FRQ – Programme Samuel-De-Champlain 2023-2024

Ce programme est lancé par les Fonds de Recherche du Québec (FRQ) et s’adresse aux enseignants-chercheurs de toutes les disciplines.

Objectifs

Le Programme a pour objectif de contribuer à l’excellence de la coopération universitaire et scientifique franco-québécoise, à son développement et à sa diffusion. Une attention particulière sera portée aux projets ciblant l’amorçage de nouvelles collaborations.

Le Programme vise à soutenir la mobilité entre la France et le Québec, afin de :

• Faire émerger des partenariats interuniversitaires stratégiques entre la France et le Québec autour de pôles d’excellence en formation ou en recherche;
• Soutenir l’amorçage de collaborations d’équipes à haut potentiel, tant en France qu’au Québec;
• Soutenir des projets novateurs qui ont un effet structurant et qui présentent des perspectives intéressantes à long terme;
• Favoriser l’insertion des universités françaises et québécoises dans les réseaux internationaux de recherche et de formation.

Le Programme se décline en deux volets :

Volet Recherche

Ce volet soutient la mobilité des chercheuses et chercheurs en vue de collaborations émergentes et structurantes à long terme. Il soutient également la mobilité étudiante aux cycles supérieurs (master/maîtrise et doctorat) et au niveau postdoctoral pour effectuer un stage de recherche.

Bien que toute thématique scientifique puisse être soutenue par le volet Recherche, conformément à la déclaration conjointe signée le 6 mars 2015, les propositions ciblant les thématiques suivantes, découlant de la 20^e rencontre alternée des premiers ministres (RAPM, 2018), seront prioritairement financées :

• Stratégie maritime;
• Développement nordique;
• Innovation, créativité et entrepreneuriat;
• Numérique et son appropriation dans les diverses sphères de la société;
• Intelligence artificielle;
• Environnement, développement durable et lutte aux changements climatiques;
• Changements démographiques et vieillissement de la population;
• Innovation sociale;
• Égalité femme-homme.

Il revient à la porteuse ou au porteur de justifier dans sa demande comment le projet s’inscrit dans une ou des thématiques prioritaires ciblées, le cas échéant.

Volet Formation

Ce volet vise à améliorer la formation universitaire à tous les cycles d’études, y compris la formation continue en :

• Encourageant les innovations pédagogiques et la mise en place de programmes communs de formation;
• Poursuivant le développement de la formation à distance;
• Soutenant le développement et l’évolution de la pédagogie universitaire.

Caractéristiques

La subvention maximale accordée à chaque projet est de 30 000 $ pour la partie québécoise et 20 000 € pour la partie française pour deux ans, au total. Les versements aux établissements seront d’un maximum de 15 000 $ annuellement (FRQNT) et de 20 000€ en un seul versement. La subvention n’est pas renouvelable.

Aucuns frais indirects de la recherche (FIR) ne sont versés à l’établissement dans le cadre de ce Programme.

Admissibilité

Les chercheuses et chercheurs, les établissements et les projets doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur dans les règles du programme ainsi que les RGC au moment de la présentation de la demande de financement et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention. La non-admissibilité d’une demande présentée par l’une des parties, québécoise ou française, entrainera la non-admissibilité de l’autre.

Projet

Le projet doit être sous la responsabilité de deux porteurs, l’un désigné par la partie québécoise et l’autre par la partie française. Les projets proposés peuvent s’inscrire dans tout secteur de recherche (santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie) ou tout domaine de formation en enseignement supérieur.

Porteurs et porteuses

À la date limite de dépôt des demandes et tel que précisé dans les RGC des FRQ, la porteuse ou le porteur de la partie québécoise doit avoir le statut 1 de chercheuse ou chercheur universitaire.

La porteuse ou le porteur de la partie française du projet doit occuper un poste régulier (statutaire ou contrat de travail à durée indéterminée (CDI)) dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans un organisme de recherche français, à la date limite de dépôt des demandes.

Équipe

L’équipe doit être constituée d’au moins deux chercheuses ou chercheurs pour la partie québécoise et d’au moins deux chercheuses ou chercheurs pour la partie française, incluant les deux porteurs de la demande.

L’équipe du projet peut également comprendre des personnes associées à la recherche autres que des chercheuses ou chercheurs (personnel professionnel de recherche, professeures ou professeurs associés, etc.).

Conditions additionnelles pour le volet Recherche seulement

• Le partenariat doit intégrer des étudiantes ou étudiants des cycles supérieurs et/ou des postdoctorants et postdoctorantes.
• Les porteurs des deux parties doivent occuper un poste régulier, à temps plein ou sous-octroi au sens du statut 1 des RGC, à la date de dépôt de la demande, et avoir soutenu leur thèse de doctorat après le 1er janvier 2007 inclusivement.

Une chercheuse ou un chercheur qui aurait interrompu ou retardé sa carrière en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures, de situation de handicap ou pour des raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Les documents justificatifs doivent être transmis avec la demande. Le FQRNT détermine la prolongation à accorder et peut demander des pièces justificatives complémentaires.

Restrictions

Les chercheuses et chercheurs peuvent faire partie, au maximum, de deux demandes déposées à un même concours ou financées dans la même année financière, dont maximum une seule à titre de porteuse ou porteur. Ces deux demandes doivent être présentées avec des équipes différentes et pour des projets différents. Par exemple, une personne agissant à titre de porteuse ou porteur d’une demande financée en 2022-2023, qui recevra sa deuxième année de financement en 2023-2024, peut déposer au présent concours, une seule demande et seulement à titre de chercheuse ou chercheur.

Une demande de financement pour un même projet ne peut être soumise que par une seule équipe.

Une demande de financement doit être unique et ne pas avoir été déjà financé dans le cadre des concours antérieurs de ce programme.

Le financement demandé au Programme pour le projet ne doit pas excéder deux ans et le budget doit respecter les barèmes indiqués à la section 7.

Demande

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la personne candidate. Toutes les pièces reçues après la date et heure limites de transmission des demandes au Fonds ne seront pas considérées et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées. Toute demande incomplète rend la demande non-admissible.

Tous les documents joints et sections du formulaire électronique, incluant les contributions détaillées du CV doivent satisfaire aux exigences présentées dans les documents Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQNT et FRQ – Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet disponibles dans la section Documents du Portfolio électronique FRQnet. Le non-respect de ces exigences pourra entrainer la NON-ADMISSIBILITÉ de la demande.

Une mise à jour du profil tenant compte du formulaire d’auto-identification de la porteuse ou du porteur québécois et français ainsi que toutes les cochercheuses et cochercheurs québécois devra être complété via le Portfolio électronique FRQnet.

La demande comprend les documents suivants :

Formulaire de demande de financement (Portfolio électronique FRQnet) inclut les onglets suivants:

• Cochercheurs ou cochercheuses : Joindre le fichier Composition de l’équipe-France pour la partie française;
• Description du projet : description en lien avec les critères d’évaluation de 9 pages qui explique en détail (Voir section 6): la pertinence du projet en lien avec les thématiques (1 page), l’atteinte des objectifs énumérés du programme à la section 1 (1 page), la description du projet (4 pages), l’échéancier (2 pages) ainsi que les collaborations et perspectives futures (1 page).

Cette demande est rédigée conjointement par les deux parties et déposée par la porteuse ou le porteur de la partie québécoise.

• Budget :

A. Joindre le fichier format FRQNT du Budget-France de la partie française;

B. Joindre le fichier Justification du montant demandé de la partie Québécoise (1 page).

• Autres documents :

A. Joindre le fichier du CV pour la porteuse ou le porteur de la partie française dans le format précisé ci-dessous;

B. Joindre le fichier Engagement de la porteuse ou du porteur de la partie française dûment signé.

• Signature et transmission.

Curriculum vitae

Les curriculums vitae des porteuses et porteurs québécois et français doivent être joints au dossier. Les autres membres de l’équipe n’ont pas à fournir de CV.

• Pour la porteuse ou le porteur de la partie québécoise, le CV commun canadien mis à jour (version FRQS, FRQNT ou FRQSC) incluant le fichier PDF des Contributions détaillées, est exigé.
• Pour la porteuse ou le porteur de la partie française, un CV en format libre est permis. Ce CV doit obligatoirement :
  • Indiquer le jour, le mois et l’année de la soutenance de thèse de doctorat;
  • Indiquer l’adresse postale professionnelle;
  • Être d’un maximum de 20 pages.

L’ensemble des documents à joindre dans le format demandé sont disponibles en format PDF dans la section « Boîte à outils ». Aucun autre format ne sera accepté.

IMPORTANT

Toute demande recevable mais incomplète (c’est-à-dire ne présentant pas l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus dans le format demandé) ou ne répondant pas aux conditions d’admissibilité sera considéré NON-ADMISSIBLE.

Évaluation

Les demandes qui respectent les conditions d’admissibilité font l’objet d’une évaluation scientifique réalisée par le Ministère de lʼEnseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le FRQNT. Cette évaluation réunit des expertes et experts issus de domaines pertinents aux demandes. Le résultat de cette évaluation et le classement des demandes sont remis aux membres du CFQCU qui décident ultimement du financement des projets.

Critères d’évaluation pour le volet « Recherche »

Le projet est évalué sur la base des critères scientifiques suivants :

La qualité du projet (30 points)

• Qualité scientifique du projet;
• Structures d’accueil et d’encadrement à l’intention d’étudiantes et d’étudiants des 2e et 3e cycles et/ou des postdoctorants et postdoctorantes;
• Articulation formation-recherche;

Les retombées du projet (30 points)

• Caractères novateur et structurant (émergence d’une filière d’excellence franco-québécoise);
• Diffusion et visibilité;
• Transfert de connaissances et d’expertises vers les milieux socio-économiques et culturels;
• Effet structurant pour positionner l’expertise en France et au Québec;

L’équipe (25 points)

• Qualité et adéquation des profils des chercheuses et chercheurs;
• Émergence et complémentarité du partenariat autour du thème retenu;
• Participation et mobilité d’étudiantes ou étudiants ou de stagiaires de recherche postdoctorale au projet (rôles, contributions);
• Prise en compte des principes d’équité, diversité et inclusion

L’organisation et la gestion (15 points)

• Qualité de la planification du projet et pertinence des déplacements proposés pour l’avancement du projet;
• Utilisation maximale des services et ressources disponibles dans les établissements;
• Prévisions budgétaires selon les dépenses admissibles (voir la section 7.2 « Barèmes financiers »);
• Financement demandé (et confirmé, le cas échéant) à des sources extérieures au CFQCU;
• Poursuite du programme de recherche au terme du financement.

Critères d’évaluation pour le volet « Formation »

Le projet est évalué sur la base des critères scientifiques suivants :

La qualité du projet (30 points)

• Qualité pédagogique du projet;
• Présence d’un ensemble de stratégies et d’approches permettant au projet d’être une source de nouveaux savoirs et d’innovation, principalement dans l’utilisation pédagogique du numérique;
• Prise en compte de l’offre d’activités similaires dans le domaine de formation;
• Liens du projet avec les orientations stratégiques et les priorités de développement des institutions;
• Enrichissement des objectifs du projet par la collaboration entre les partenaires;

Les retombées du projet (30 points)

• Impacts et résultats anticipés sur l’enseignement ou l’apprentissage (impacts sur les pratiques pédagogiques, l’expérience d’apprentissage, les enseignants ou les apprenants);
• Réalisme et clarté de la stratégie permettant d’assurer la pérennité et la transférabilité du projet;
• Potentiel du projet comme élément de distinction dans le réseau universitaire francophone;
• Création de programmes de formation conjoints;
• Diffusion et visibilité;
• Participation et mobilité d’étudiantes et d’étudiants et/ou de stagiaires de recherche postdoctorale impliqués dans le projet (rôles, contributions);

L’équipe (25 points)

• Réalisation d’initiatives ou d’activités particulières démontrant l’engagement et le leadership en pédagogie dans le domaine de formation;
• Complémentarité et synergie entre les chercheuses et chercheurs;
• Répartition équilibrée entre les partenaires français et québécois;
• Nature et mode de gestion du partenariat;
• Prise en compte des principes d’équité, diversité et inclusion

L’organisation et la gestion (15 points)

• Qualité de la planification du projet et pertinence des déplacements proposés pour l’avancement du projet;
• Utilisation maximale des services et ressources disponibles dans les établissements;
• Prévisions budgétaires selon les dépenses admissibles (voir la section 7.1);
• Financement demandé (et confirmé, le cas échéant) à des sources extérieures au CFQCU.

6.3 Attribution des subventions

Les subventions « Recherche » et « Formation » seront attribuées par le CFQCU en tenant compte de l’ensemble des éléments suivants :

• L’évaluation scientifique (sections 6.1 et 6.2) ;
• Les objectifs du programme (section 1) ;
• La présence de demandes déposées par des établissements admissibles en région ; et
• L’accord avec les thématiques scientifiques Franco – Québécoises prioritaires.

L’évaluation de la demande de financement est assortie d’un seuil de passage de la cote A.

IMPORTANT POUR LA PARTIE FRANÇAISE

Les projets soumis à cet appel à projets peuvent faire l’objet d’un examen au titre de la PPST (Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique). Pour plus d’information sur ce dispositif https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-ppst-46370.

Dépenses

Dépenses admissibles

Toutes les dépenses prévues doivent avoir un lien direct avec le projet.

Que ce soit pour :

• Les chercheuses et les chercheurs de la partie québécoise, leurs étudiantes et étudiants de maîtrise/master et de doctorat, et leurs postdoctorantes et postdoctorants qui se déplacent en France;

Ou pour

• Les chercheuses et les chercheurs de la partie française, leurs étudiantes et étudiants de maîtrise/master et de doctorat, et leurs postdoctorantes et postdoctorants qui se déplacent au Québec;

Seules les dépenses ci-dessous sont admissibles.

Frais de déplacement

• Vols internationaux aller-retour en classe économique, entre le Québec et la France dans le respect du barème financier indiqué ci-dessous;
• Frais pour les préacheminements et post acheminements au Québec ou en France (déplacements aéroport – port d’attache).

Frais quotidiens de séjour

• Dans le respect des barèmes financiers indiqués ci-dessous. Ces frais incluent les dépenses de restauration et d’hébergement.

Frais pour la valorisation des résultats

• Publications d’article, actes de colloque, etc.;
• La participation à des conférences ailleurs qu’au Québec ou en France est seulement admissible pour présenter des travaux découlant du projet proposé. Les dépenses admissibles pour ces déplacements doivent toutefois respecter les mêmes barèmes que les déplacements entre le Québec et la France.

Barèmes financiers

Le respect de ces barèmes financiers est obligatoire. Le défaut de respecter ces barèmes est susceptible de réduire le montant de la subvention octroyée au projet.

Consultez les barèmes financiers ici : https://frq.gouv.qc.ca/programme/programme-samuel-de-champlain-2023-2024/#depenses

Participantes et participants de nationalité étrangère

Si un participant est de nationalité autre que canadienne ou française, un visa peut lui être demandé pour entrer au Canada. Veuillez consulter le site de l’Ambassade du Canada (www.france.gc.ca) pour connaître la liste des pays dont les ressortissants doivent posséder un visa pour entrer au Canada et la procédure pour en obtenir un. Veuillez également considérer un délai supplémentaire pour faire la demande de visa.

Dépenses non admissibles (pour la partie québécoise et la partie française)

Veuillez noter que, pour les deux parties, les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• Les dépenses de salaires;
• Les frais de déplacement et les frais quotidien pour le séjour de membres du personnel de recherche autre que les chercheuses et chercheurs, les étudiantes et étudiants de maîtrise/master et de doctorat et les postdoctorantes et postdoctorants au projet;
• Frais de bagages excédentaires (ne s’applique pas au matériel nécessaire pour le projet);
• Frais de déplacement et allocation forfaitaire quotidienne pour des séjours sur un territoire situé à l’extérieur de la France et du Québec, sauf si ce territoire constitue un lieu de collaboration franco-québécois spécifique. Dans ce cas, ce choix doit être clairement justifié par le projet de recherche ou de formation associé au programme;
• Cumul, pour une même personne, d’un séjour d’apprentissage et d’une mission lors d’un même séjour;
• Compléments de bourse;
• Les frais de gestion.

Gestion et suivi

La subvention est accordée pour une période approximative de deux ans. Veuillez noter qu’au Québec les exercices financiers sont du 1^er avril au 31 mars et en France ils sont du 1^er janvier au 31 décembre expliquant ainsi cette approximation. Pour la partie québécoise, la subvention couvre les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. Pour la partie française, la subvention couvre les exercices financiers 2023 et 2024.

Toute modification importante au projet, par la partie québécoise et/ou par la partie française, apportée en cours d’octroi par rapport au projet initialement décrit dans la demande doit être approuvée. La porteuse ou le porteur de la partie québécoise doit indiquer cette modification dans le Portfolio électronique FRQnet et en fournir la justification. Puis, l’une ou l’autre des parties ou les deux doivent envoyer un courriel comportant ces informations au FRQNT et au CGF. Se référer à l’article.6.5 des RGC pour plus de précisions.

Un report des sommes non dépensées au terme des travaux et les trop-perçus pour une 3e année supplémentaire est conditionnel à l’approbation du FRQNT et du CGF. Une demande de report de l’une ou l’autre des parties doit être adressée au FRQNT, lequel prendra une décision concertée avec le CGF.

Au terme du financement, les porteuses et porteurs des projets soutenus par le CFQCU s’engagent à fournir un bref rapport final d’activités selon le format présenté dans le document « Rapport final » disponible dans la section « Boîte à outils ». Toute demande de report de remise du rapport doit être adressée au FRQNT qui autorisera, en concertation avec le CGF, ce report pour les deux parties. Tout rapport final déposé par l’une des deux parties met fin au projet de l’autre partie.

Les porteuses et porteurs des projets consentent à ce que ce rapport, outre la partie financière, soit diffusé à la communauté universitaire via le site internet du CFQCU.

La partie québécoise du Programme est financée par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF). Le suivi du financement de la partie québécoise est confié au FRQNT.

La partie française du Programme est financée par le ministère de lʼEnseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et par le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE). Le suivi du financement de la partie française est confié au CGF.

Le suivi du financement des projets par le FRQNT et par le CGF est concerté.

Diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

Prise d’effet

Pour la partie québécoise, les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024. Pour la partie française, ces règles s’appliquent à l’exercice financier 2023.