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  • droit public
  • fonction publique
  • outre-mer

Actuellement

Maître de conférences HDR en droit public en délégation à l’Université de la Polynésie française (depuis le 26 août 2019)

Membre du conseil d’administration de l’Université de la Polynésie française

Responsable pédagogique de la licence 2 droit à l’Université de la Polynésie français

Parcours

27 mai 2019 – Délivrance de l’habilitation à diriger des recherches

2018-2019 – Membre du comité d’éthique de la recherche de l’Université Savoie-Mont-Blanc

1° septembre 2018 – Avancement hors classe (contingent CNU)

2016-2019 – Membre du conseil d’administration de Forma-Sup Pays de Savoie

2015-2019 – Vice-doyen chargé des affaires générales à la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc

2011-2018 – Codirecteur du Master 2 en apprentissage Administration des collectivités territoriales de l’Université Savoie Mont Blanc

Depuis le 1° septembre 2006 – Maître de conférences en droit public à l’Université de Savoie

2003-2006 – Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne

2001-2003 – A.T.E.R. à la Faculté de droit de l’Université de Franche-Comté

1999-2001 – Allocataire/moniteur à la Faculté de droit de l’Université de Franche-Comté

2001 – Doctorat en Droit Public

Sujet de thèse : l’exploitation publique des services postaux, sous la direction de M. le Professeur Y. LAIDIE.  Thèse soutenue le 15 novembre 2001 – Université de Franche-Comté

1997- 2001 – Allocataire de recherche à la Faculté de droit de l’Université de Franche-Comté 1997 – D.E.A. de Droit Public (Université de Franche-Comté)

DEG

Scientific Productions

Article
Le droit des fonctions publiques des outre-mer
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.71
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2024
Book section
Les systèmes de la carrière et de l’emploi dans la fonction publique de la Polynésie française
La fonction publique dans le Pacifique Sud (dir. C. Froger), Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie, pp.61, 2023
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2023
Book section
La protection de l’emploi local en Polynésie française : la genèse
Identité, peuple et emploi en Polynésie française (dir. Y. Guenzoui), Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, collection « Kultura », p.9, 2023
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2023
Book
Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française
Pedone, 2023
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2023
Book section
Le devenir des atolls de Moruroa et de Fangataufa
Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française (dir. F. Poirat et G. Calley), Pedone, pp.301, 2023
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2023
Article
Non-discrimination selon le sexe et égalité de traitement des agents publics dans la fonction publique de la Polynésie française
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.397
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2023
Article
Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 8, pp.24
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2023
Article
Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 8, p. 24
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2023
Book section
La procédure de l’appel d’offres en matière de production d’énergie solaire
PUSMB. Le développement de l'énergie photovoltaïque, pp.169-191, 2023, 978-2-37741-083-5
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2023
Article
Le statut de la fonction publique communale
Revue française de droit administratif, 2022, 06, pp.1076
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2022
Article
Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d’égalité
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 06, pp.342
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2022
Book section
Singularité de l’accès à l’emploi en Polynésie. A propos d’un protectionnisme polynésien.
Lettres d'outre-mer et d'ailleurs (dir. Y. Guenzoui), PUAM, pp.119, 2022
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2022
Article
Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d’État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 2, pp.97
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2022
Article
La préférence locale à l’embauche s’applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ?
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 08, pp.464
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2022
Article
Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous CE, 20 octobre 2021, n° 457101
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 2, pp.97
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2022
Article
Mobilité dans la fonction publique d’Etat et régionalisation des recrutements
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 6, pp.2052
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2022
Article
Le Conseil d’Etat face à l’obligation vaccinale en Polynésie française
Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, 1 (1), pp.50
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2022
Article
Urgence sanitaire, libertés fondamentales et obligation vaccinale en Polynésie française, commentaire TAPF (ord.), M. A. T. et autres, 1° septembre 2021, n° 2100414.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 43, p.2322
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2021
Article
La préférence locale à l’embauche en Polynésie française
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, 1, pp.374
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2021
Article
Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique
Horizons publics, 2021
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2021
Article
Reprise d’activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ?
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 04, pp.200
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2021
Article
Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644.
Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, 4, p. 318
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2021
Article
À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d’obligation sanitaire d’isolement ou de confinement
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 01, pp.36
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2021
Article
Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ?
Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, 1, pp.11
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2021
Book section
Libre propos sur la nécessité de compléter le cadre comptable applicable aux délégations de service public
Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public A. Troianiello (dir),, Lexis Nexis, p. 89, 2020
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2020
Article
Régime comptable des délégations de service public
Les Petites Affiches, 2019, n° 166-167, p. 4
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2019
Book
Le street art : esquisse juridique d’un art vandale
Université Savoie Mont Blanc, 2019, 978-2-37741-006-4
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2019
Article
Expulsion coutumière et droit administratif
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n° 17, p. 36
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2019
Book
Quand le ski de randonnée brouille les pistes
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2019
Article
Préférence locale pour l’accès aux emplois dans les fonctions publiques calédoniennes
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, 6, pp.1537
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2018
Article
La fin du monopole postal : quelles perspectives pour le financement du service universel postal ?
Les Petites Affiches, 2018, 143, pp.3
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2018
Article
Les administrations face au chômage transfrontalier. A quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ?
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 17, pp.2
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2018
Article
La présence et l’organisation des services publics en montagne
Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 789
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2017
Article
La présence et l’organisation des services publics en montagne
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 14, pp.789
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2017
Conference paper
Le maintien et l’organisation des services publics en montagne
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – Quelles évolutions pour le droit de la montagne ? , Mar 2017, Chambéry, France
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2017
Article
Devenir du lien d’instance en cas de création d’une commune nouvelle
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 1, pp.31
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2017
Book section
La filière administrative
Encyclopédie Juris-Classeur Collectivités territoriales, fascicule 815, 2017
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2017
Book section
Recrutement et cessation de fonctions dans la fonction publique hospitalière
Encyclopédie Juris-Classeur Fonctions publiques, 816, 2016
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2016
Article
A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 50, pp.4
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2015
Conference paper
Les interventions publiques foncières et la sécurité sur les domaines skiables
Safety and liability rules in european ski areas , Dec 2015, Trento, Italie
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2015
Article
Départ à la retraite du fonctionnaire : les avantages parentaux à nouveau confrontés au principe d’égalité de rémunération des travailleurs féminins et masculins
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 25, pp.27
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2015
Book section
L’engagement de la responsabilité administrative à raison de l’exercice des activités de police administrative en montagne
L’accident en montagne, Lextenso, 2015
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2015
Book
L’accident en montagne
Lextenso, 2015
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2015
Book
L’accident en montagne
USMB. Lextenso, 454 p., 2015, 978-2-919732-34-0
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2015
Conference paper
La représentativité des communes dans les conseils communautaires
Le nouveau régime applicable à la composition des conseils communautaires, Mar 2013, Montmélian, France
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2013
Article
A propos des provisions pour travaux non dépensées par le délégataire
Contrats et marchés publics , 2012, pp.32
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2012
Article
La faute de l’Administration envers l’agent exposé au tabagisme passif
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, 77, pp. 19
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2012
Article
L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ?
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2011, 72, pp.19
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2011
Article
La radiation des cadres pour privation des droits civiques suppose une condamnation devenue définitive
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 29 (41)
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2011
Article
La gestion de l’épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d’Etat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 23 (34)
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2011
Article
L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 19, pp.36
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2011
Article
Reprise des fonctions après congé maladie. Quels sont les pouvoirs de l’Administration face à l’expertise médicale ?
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 45-46, pp.34
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2010
Book
L’énergie solaire. Aspects juridiques
Université Savoie Mont Blanc diffuseur Lextenso 2010, 978-2-915797-93-0
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2010
Article
L’urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 43, pp.2
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2010
Article
Concubinat et pension de réversion. A propos du calcul des droits
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 39-40, pp.43
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2010
Article
La scolarisation extra-communale dans l’enseignement primaire privé
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2010, 55, pp.11
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2010
Book section
Le développement de projets sur les propriétés publiques
Le droit de l’énergie solaire , Lextenso, 2010
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2010
Book section
L’autorisation d’exploitation des installations photovoltaïques
Le droit de l’énergie solaire , Lextenso, 2010
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2010
Article
TVA et distorsion concurrentielle sur le marché des services postaux
Les Petites Affiches, 2009, 254, pp.5
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2009
Article
La problématique de l’accès des tiers au réseau postal : une illustration par le routage
Les Petites Affiches, 2009, 6 pp.7
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2009
Article
Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 3, pp.153
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2009
Article
A travail égal, même complément de rémunération pour les fonctionnaires et les salariés de La Poste
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, pp.240
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2009
Article
La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 44, pp. 2464
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2008
Conference paper
Les aides publiques en faveur du tourisme
Aspects juridiques des activités liées au tourisme, Rencontres franco-russes, May 2008, Chambéry, France
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2008
Article
La fourniture des services postaux face au droit communautaire des marchés publics
Les Petites Affiches, 2008, 88, pp.9
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2008
Article
Le nouveau régime de l’avancement de grade dans la fonction publique territoriale
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2008, n° 33, pp.31
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2008
Article
Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
Revue française de droit administratif, 2008, 6, pp.1187
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2008
Article
Vers un démantèlement des droits spéciaux de distribution du livret A ? Retour sur la décision de la Commission européenne de 10 mai 2007
Les Petites Affiches, 2007, 216, pp.4
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2007
Article
L’indemnisation des usagers pour distribution postale défaillante
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, 14, pp.51
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2007
Article
La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 05, pp.228
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2007
Article
La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
Revue française de droit administratif, 2006, 2, pp.96
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2006
Book section
Aspects juridiques de la modernisation de La Poste
Bougez avec La Poste : les coulisses d’une modernisation , La Dispute, 2006
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2006
Article
Les notes en délibéré dans la procédure administrative contentieuse
Les Petites Affiches, 2003, 148, pp.4
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2003
Article
Le Conseil constitutionnel et l’entreprise
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, 2, pp.1203
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2003
Book
L’exploitation publique des services postaux
LGDJ, 224, 2003, Bibliothèque de Droit Public
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2003
Article
Le Conseil d’Etat et la divulgation des sondages en rapport avec une élection
Les Petites Affiches, 2002, 37 (7)
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2002
Article
L’enseignement bilingue en langues régionales devant le Conseil d’Etat
TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, 2002, 12, pp. 275
Gregoire Calley
GDI — Gouvernance et Développement Insulaire
Co-authors
2002